Par arrêté préfectoral, le Préfet interdit les rassemblements festifs de plus de 30 personnes dans tous types dé locaux loués ou mis à disposition gracieusement dans les communes situées sur le territoire du département du Calvados.

Considérant que le département du Calvados figure à l’annexe 2 du décret 2020-860 du 10 juillet 2020 qui définit les départements classés comme zone de circulation active du virus Covid19 ;

Considérant que le taux d’incidence du Covid 19, mesuré sur le territoire du département du Calvados, connaît une forte progression atteignant 80 cas pour 100 000 habitants sur 7 jours à la date du présent arrêté ;

Considérant que les rassemblements festifs dans tous types de locaux loués ou mis à disposition gracieusement dans des communes situées sur le territoire du département du Calvados constituent des événements susceptibles de conduire à un non-respect des règles sanitaires en raison de la consommation de nourriture ou de boissons ou par la pratique d’activités dansantes ;

Considérant que ces rassemblements festifs ne permettent ni d’assurer le respect de la distanciation physique, ni d’appliquer les mesures barrières ;

Considérant qu’en application de l’article 29 du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié, « dans les parties du territoire dans lesquelles est constatée une circulation active du virus […] le préfet de département peut […] réglementer l’accueil du public dans les établissements recevant du public » ;

Considérant que l’arrêté préfectoral n°2020/SIDPC/PC/339 interdit les rassemblements festifs de plus de 30 personnes dans les établissements recevant du public de type L (salles des fêtes et salles polyvalentes) et CTS (chapiteaux, tentes et structures) situés dans tout le département du Calvados ;

Considérant qu’il est nécessaire de prendre le même type de mesures s’agissant des locaux n’étant pas des établissements recevant du public de type L ou CTS mais qui sont cependant loués ou mis à disposition gracieusement dans le but d’y organiser des événements festifs ;

  • Aux fins du présent arrêté, on entend par « rassemblement festif » tout événement donnant lieu à la consommation de boissons et de nourriture et susceptibles de se prêter à la pratique de la danse et à la diffusion de musique.
  • Les rassemblements festifs de plus de 30 personnes sont interdits sur le territoire du département du Calvados dans tous types de locaux loués ou mis à disposition gracieusement.
  • Pour les rassemblements ayant lieu dans ce type de locaux et se limitant à un repas sans diffusion de musique ni pratique de la danse, les organisateurs ainsi que les participants peuvent dépasser la limite de 30 personnes à la condition d’appliquer les mesures suivantes :
    – les personnes accueillies ont toutes une place assise à table
    – le port du masque est obligatoire lors des déplacements
    – une même table ne peut accueillir plus de 9 personnes venues ensemble
    – une distance minimale d’un mètre doit être laissée entre deux groupes différents de personnes
  • Le présent arrêté s’appliquera à compter du vendredi 9 octobre 2020 au dimanche nef novembre 2020 inclus.

Cette mesure a pour but de limiter la propagation du virus et encourager les habitants et touristes à maintenir leurs efforts dans le respect des gestes barrières.

Le virus circule toujours. Ensemble continuons d’appliquer les gestes barrières.
Cliquez ici pour retrouver les autres arrêtés en vigueur.