Face à une situation sanitaire qui continue de se dégrader, des restrictions de déplacement entrent en vigueur sur le territoire métropolitain et en Martinique. À compter de 0h00, dans la nuit du jeudi 29 octobre au vendredi 30 octobre, les déplacements non-essentiels ne sont plus autorisés.

Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et sur attestation uniquement pour :

  • Les déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou les universités (ou établissements d’enseignement supérieur) pour les étudiants ou les centres de formation pour adultes et les déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
  • Les déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste plus bas) et les livraisons à domicile ;
  • Les consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés et l’achat de médicaments ;
  • Les déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d’enfants ;
  • Les déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;
  • Les déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;
  • Les convocations judiciaires ou administratives et rendez-vous dans un service public ;
  • La participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

Le non-respect de ces mesures entraine :

  • Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d’emprisonnement.
Attestation de déplacement dérogatoire numérique

L’attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable au format numérique. Une fois renseignée, le générateur créé un fichier pdf avec vos informations ainsi que le motif de votre déplacement.

Attestation de déplacement dérogatoire

L’attestation de déplacement dérogatoire doit être remplie à chaque déplacement, elle ne peut pas être valable pour plusieurs jours, ni plusieurs motifs. Elle est remplissable en ligne, téléchargeable, et en l’absence d’imprimante ou de moyens technologiques, peut être rédigée sur papier libre.

Elle est téléchargeable au format .pdf, ou peut être rédigée sur papier libre. Pour une meilleure accessibilité, l’attestation de déplacement dérogatoire est désormais disponible en format .txt.docx et en langue anglaise.

Justificatif de déplacement professionnel

Pour se rendre sur son lieu de travail, pas besoin de remplir une attestation de déplacement dérogatoire. Celle de déplacement professionnel certifie la nécessité de la présence de l’employé sur son lieu de travail, et que ses déplacements sont bien liés à l’exercice de l’activité professionnelle.

L’attestation est fournie par l’employeur et un seul exemplaire suffit pour toute la durée du confinement, il n’est pas nécessaire de la reproduire à chaque déplacement sur le lieu de travail, contrairement à celle de déplacement dérogatoire.

Il est téléchargeable au format .pdf. Pour une meilleure accessibilité, le justificatif de déplacement professionnel est désormais disponible en format .txt et .docx.

Justificatif de déplacement scolaire

Afin de ne pas remplir une attestation par jour, l’établissement scolaire peut apposer son cachet sur le document, qui aura alors une valeur permanente semblable à l’attestation de déplacement professionnel.

Le justificatif de déplacement scolaire est disponible en format .pdf.txt et .docx.