Ville de Trouville-sur-Mer

Les élus et les agents de la ville sont à votre disposition pour vous informer et vous accompagner dans cette période si particulière. Ce numéro vous permet d’être contactés par l’élu référent de votre quartier selon vos interrogations.
Numéro : 0 8000 14360

Chambres de commerce et d’industrie

Pour faire face aux conséquences économiques de l’épidémie de Coronavirus, la CCI Caen Normandie soutient et aide les entreprises aux côtés des services de l’État. Découvrez l’ensemble des aides sur le site de la CCI en cliquant ici.

La CCI Caen Normandie répond à toutes vos interrogations : 02 32 100 520

Département du Calvados

Mise en place d’un fonds d’urgence pour les travailleurs non-salariés affectés par la crise du Covid-19. Ce dispositif a pour objectif de soutenir les travailleurs non-salariés durement impactés par la crise du coronavirus et ne pouvant bénéficier du chômage partiel. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Préfecture du Calvados

Vous êtes un professionnel, votre activité est impactée par la crise sanitaire et vous vous demandez à quelles aides êtes-vous éligible ou comment vous renseigner ?
Un nouveau numéro d’appel 0 806 000 245 (appel non surtaxé) est mis en place, en complément de la plateforme internet déjà existante afin d’informer les professionnels les plus fragiles face à la crise sanitaire. Il est accessible du lundi au vendredi de 9h à 12h puis de 13h à 16h. Cliquez ici pour en savoir plus.

Région Normandie

La Région Normandie met en place un site internet recensant toutes les aides et actions régionales destinées à tous les Normands. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Fonds de Solidarité pour les TPE et les indépendants normands : cliquez ici pour en savoir plus

AD Normandie – Agence de Développement pour la Normandie

Face à la crise sanitaire du COVID-19, l’AD Normandie a mis en place un guide des mesures en faveur du soutien aux entreprises normandes. On y retrouve tous les dispositifs COVID-19, une boite à outils pour les entreprises et tous les points de contacts utiles. Cliquez ici pour en savoir plus.

Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion

Le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion vous informe et vous accompagne durant cette crise. Retrouvez les dernières informations en cliquant ici.

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance

Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance vous informe sur les mesures de soutien aux entreprises : cliquez ici pour en savoir plus.
Un numéro de téléphone 0 806 000 245 (service gratuit + coût de l’appel) vous informe et vous oriente.

Rendez-vous sur le portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics pour retrouver les mesures gouvernementales de soutien à l’économie.

Fonds de solidarité, exonération des cotisations sociales, prêts garantis par l’État, prise en charge des loyers… Les  dispositifs d’urgence économique sont adaptés et renforcés pour soutenir les entreprises touchées par les mesures sanitaires. Cliquez ici en pour en savoir plus.

Artisans et commerçants, plusieurs outils vous permettent de poursuivre votre activité en ligne, malgré la fermeture des commerces. Cliquez ici pour en savoir plus.

Le site de la Direction générale des Finances publiques recense pour vous les aides et les contacts utiles pour toutes vos questions. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Mesures de soutien aux TPE et PME – Message de Bruno Le Maire, Olivier Dussopt et Alain Griset

Madame, Monsieur,

Depuis le début de la crise liée à l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a mis en place différentes mesures de soutien aux entreprises : indemnisation de l’activité partielle, fonds de solidarité, prêts garantis par l’État, reports d’échéances fiscales et de cotisations sociales, accélération des remboursements de crédit de TVA ou d’impôt sur les sociétés, facilités déclaratives, assouplissement des modulations d’acomptes, etc. À l’occasion du rebond de la crise en cette fin d’année, les services de l’État restent mobilisés pour vous apporter tout le soutien possible.

Concernant vos échéances fiscales, votre service des impôts des entreprises demeure votre interlocuteur privilégié : en cas de difficulté, il peut vous accorder au cas par cas des délais de paiement pour vos impôts directs (CFE, impôt sur les sociétés…).

Si vous avez dû reporter des échéances fiscales au printemps dernier et que vous n’avez pas encore pu les payer, votre service des impôts des entreprises est également là pour vous aider : des plans de règlement « spécifiques Covid-19 » sont proposés afin d’accompagner au mieux les entreprises.

Ces plans de règlement visent à échelonner le paiement de vos impôts initialement dus entre le 1er mars et le 31 mai 2020, sur une durée de 12, 24 voire 36 mois, en fonction de votre niveau d’endettement. Si vous avez également reporté des échéances de cotisations sociales, celles-ci seront automatiquement prises en compte pour calculer la durée de ces plans et vos dettes de cotisations sociales seront étalées par votre Urssaf sur une durée identique à vos dettes fiscales.

Pour cela, ne tardez pas et déposez votre demande d’étalement de votre dette fiscale au plus tard le 31 décembre 2020, en complétant le formulaire disponible sur le site impots.gouv.fr que vous adresserez, depuis la messagerie sécurisée de votre espace professionnel ou, à défaut, par courriel ou courrier, à votre service des impôts des entreprises.

Pour plus d’informations sur l’ensemble de ces mesures, je vous invite à consulter les sites impots.gouv.fr et urssaf.fr.

Concernant le fonds de solidarité, celui-ci a été reconduit et élargi au titre des pertes de fin septembre et d’octobre pour les entreprises de moins de 50 salariés des villes et secteurs d’activité touchés par les nouvelles mesures sanitaires (fermetures administratives et couvre-feu notamment). Ces aides seront généralisées pour les pertes de chiffre d’affaires du mois de novembre pour toutes les entreprises de moins de 50 salariés affectées par le confinement. Les formulaires de demande d’aide pour chaque période de perte de chiffre d’affaires (septembre, octobre et novembre) prendront en compte ces nouvelles dispositions. Ils seront accessibles dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr (et non dans votre espace professionnel) à partir respectivement du 4 novembre, du 20 novembre et de début décembre 2020.

Si vous rencontrez des difficultés pour vous renseigner et vous orienter au sujet des aides et facilités qui vous sont offertes dans le cadre la crise sanitaire, vous pouvez retrouver toutes les informations nécessaires sur le site economie.gouv.fr : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/les-mesures. Également, le ministère des finances met à votre disposition un numéro de téléphone, le 0806 000 245 (coût d’un appel local).

Enfin, ces dispositifs seront prochainement complétés par des mesures de trésorerie pour les charges et les loyers des prochaines semaines. Un plan spécial sera mis en œuvre pour les indépendants, les commerçants, les très petites et moyennes entreprises. De plus, dès 2021, les impôts de production diminueront dans le cadre du plan de relance. Concrètement, cela se traduira par la réduction de 50 % des impôts fonciers (taxe foncière sur les propriétés bâties et cotisation foncière des entreprises) des établissements industriels et de la CVAE pour tous ses redevables, ainsi que par l’abaissement de 3 % à 2 % du taux de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de la contribution économique territoriale. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site Plan de relance : https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/baisse-impots-production

Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de notre considération distinguée.

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance
Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics
Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises